Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
Rue de l'Ancienne Poste 24 6900 - Marloie Tél. 084 45 68 60 - Fax. 084 45 68 61 - info@mufa.be

Rencontre DGO4-Communes 02/07/2010

 

 

Le permis d'urbanisation qui remplacera le permis de lotir, sera d'application dès le 1er septembre 2010. Ce virage important a été anticipé. En effet, le décret Resa Ter qui en est l'origine a déjà plus d'un an. Un arrêté du 30 juin 2009 précise le contenu de la composition de la demande de permis d'urbanisation et la circulaire ministérielle du 3 juin 2010 - non encore publiée au Moniteur - éclaire certains aspects de la législation. Le vade-mecum du permis d'urbanisation qui sera publié en octobre contribuera également à une meilleure compréhension de cette réforme.

La rencontre DGO4-Communes de ce 02 juillet s'insère dans ce processus. En effet, malgré la température extérieure qui nous rappelait que les vacances ont débuté, une vingtaine de courageux sont venus à Marloie participer à la matinée consacrée au permis d'urbanisation. La présentation de Monsieur Schwanen a permis de mieux comprendre certains points de la réforme et a ouvert le débat sur d'autres questions. 

 

© 2014 Cyber-web.be