Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
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Questions - Réponses

En construction...

Cette rubrique décrit quelques cas concrets de l'urbanisme sous forme de questions-réponses.

 

Je souhaite transformer la porte d'une ancienne grange pour en faire la porte d'entrée principale de ma maison. Comment dois-je m'y prendre ?

La règle n°1 dans le cas de rénovation de bâti ancien c'est la conservation et la mise en valeur des caractéristiques du bâtiment. Pour ce faire, il importe de garantir la lisibilité de la façade afin de pouvoir distinguer les éléments d'origine des parties rénovées. Ainsi, pour remplacer une porte de grange, il est essentiel de maintenir l'encadrement d'origine. L'utilisation de matériaux modernes et la mise en oeuvre de panneaux à la découpe simple sont également conseillées.

Le numéro 1 de la série "La Maison rurale au quotidien" réalisé par la Fondation rurale de Wallonie est consacré à cette problématique. Cette ouvrage est disponible à la MUFA (cliquer ici pour voir la fiche)

Les pouvoirs publics sont-ils exemptés de permis d'urbanisme ?

Non, mais lorsqu'un pouvoir public introduit un permis d'urbanisme, il suit une procédure légèrement différente à celle suivie par une personne privée. Ce permis n'est pas octroyé par le Collège communal mais bien par le Fonctionnaire délégué ou par le Gouvernement wallon. Pour le reste, la procédure est grosso modo identique ; les exigences sont les mêmes. Ce type de permis, dit permis public, est décrit aux articles D.IV.22 et D.IV.48, R.IV.22-1 et R.IV.22-2 du CoDT).

 

 

La Commune refuse de m'octroyer un permis d'urbanisme. Puis-je aller à l'encontre de cette décision ?

Oui, un recours motivé contre la décision du Collège communal peut être introduit auprès du Gouvernement wallon dans les trente jours de la réception de la décision. La commission d'avis pratique un premier examen et l'audition des différentes parties. Le rapport est envoyé dans les 10 jours. Dans les 65 jours à dater de l'accusé de réception du recours, l'administration envoie une porposition de décision motivée. Le Gouvernement a alors 30 jours suite à cette proposition pour donner son avis. (D.IV.66 et 67 du CoDT)

 

 

Je souhaite faire construire une maison. Par quoi vaut-il mieux commencer ? Acheter un terrain et établir un projet ou établir un projet puis acheter un terrain ?

Les deux solutions se valent. Néanmoins, il importe que le projet soit cohérent avec le terrain choisi. Ainsi, par exemple, si vous souhaitez absolument construire une maison en bois, il est essentiel d'acquérir un terrain pour lequel les dispositions règlementaires autorisent l'utilisation du bois. De façon plus grossière, si vous souhaitez une maison de plain-pied, il est inutile d'acheter un terrain en pente... Le Service urbanisme de votre commune pourra vous guider dans ces démarches.

 

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