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Matinée d'information 18/11/2010

Matinée d'information autour du décret funérailles et sépultures

Le décret funérailles et sépultures daté du 6 mars 2009 et d'application depuis le 1er février 2010 est une actualisation ou plutôt une adaptation de la loi de 1971 à la réalité actuelle. En effet, la gestion des cimetières dès les années '50 connaît un certain laisser aller et de nombreux éléments imposés par la loi de 1971 ne sont pas suivis d'effets. Ainsi, peu de communes possédaient un registre en ordre, pratiquaient le renouvellement des sépultures, suivaient un règlement communal des cimetières... Ce décret de 2009 se veut un nouveau départ vers une gestion effective des cimetières. Il s'organise autour de quatre axes - gestionnaire, cinéraire, identitaire, patrimonial - que nous a présenté Monsieur Xavier Deflorenne, l'interlocuteur privilégié à la DGO4 en matière de funérailles et sépultures. 

Le texte complet du décret est accessible en effectuant une recherche sur ce site : lien.

 

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