Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
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Autorisations


Il existe différentes procédures selon le type de travaux à réaliser, cette rubrique passe en revue les principales. 

Permis d'urbanisation

Le permis d'urbanisation remplace le permis de lotir depuis le 1er septembre 2010. Un permis d'urbanisation décrit la conception urbanistique d'une zone qui sera divisée en minimum deux lots non bâtis et dont au moins un lot sera vendu. Ces lots sont principalement destinés à la construction d'habitations. L'existence d'un permis d'urbanisation ne dispense pas l'acquéreur d'un lot d'introduire une demande de permis d'urbanisme pour la construction de sa maison. Celui-ci devra respecter les impositions fixées par le permis d'urbanisation. (CWATUPE, art. 88)

Permis d'urbanisme

Certains travaux nécessitent l'octroi d'une autorisation communale pour leur réalisation. Il s'agit du permis d'urbanisme. Selon l'importance et/ou la nature des travaux envisagés,  l'intervention d'un architecte sera ou non nécessaire. Les documents qui composent la demande de permis doivent être remis à l'administration communale. La durée de cette procédure varie entre de 30 à 115 jours. (Pour plus d'informations voir le permis pas à pas.)

 

Déclaration urbanistique

La déclaration urbanistique préalable a pour objectif de présenter au Collège communal des actes et travaux projetés. Il ne requiert pas d'approbation. Lorsqu'il est complet, il est reçu par le Collège et les actes et travaux y afférents peuvent débuter. Il est néanmoins essentiel de respecter les règlements en vigueur, le Règlement communal d'urbanisme, par exemple. (CWATUPE, art. 263)

 

 Permis d'environnement

Cette autorisation est nécessaire pour la détention d'animaux, pour les projets agricoles... Le permis d'environnement n'est pas géré par le même code que le permis d'urbanisme ; c'est le Code de l'environnement et non le CWATUPE qui en décrit la procédure.

Permis unique

Le permis unique réunit en une seule procédure un permis d'urbanisme et un permis d'environnement. Cette procédure est suivie, par exemple, lors de l'installation d'une porcherie qui concerne la détention d'animaux (permis d'environnement) et la construction d'un bâtiment (permis d'urbanisme).

 

Permis public

Le permis public est un permis d'urbanisme introduit par un organisme public (commune, CPAS...).

 

 

 

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