Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
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Permis et Primes

ZACC

Parmi les modifications apportées au CWATUP par le décret RESA, la requalification des Zones d’Aménagement Différé (ZAD) en Zones d’Aménagement Communal Concerté (ZACC) n’est pas sans importance pour le développement territorial et l’urbanisation des communes wallonnes, urbaines et rurales. Celles-ci ont désormais la possibilité de les activer et de les rendre urbanisables selon une procédure simplifiée, ou des les rendre définitivement urbanisables quand elles sont par exemple mal situées ou risquent de causer un préjudice sur le plan paysager. Afin d’aider les communes dans leur choix, la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne a organisé,  le 24 avril 2006, un atelier destiné à ces dernières et au cours duquel les nouveautés règlementaires et procédurales ont été détaillées.
 
Les présentations ont permis de détailler la nouvelle procédure à appliquer et d'examiner un cas concret : une ZACC à l'entrée de Florennes en Province de Namur.

Plusieurs points ont été évoqués.

- La nécessité d'une reflexion globale de la part des autorités communales dans le choix d'activer ou de ne pas activer une ZACC. Evaluer la situation actuelle, les perspectives et les opportunités de développement. Peser les différentes possibilités en vue de faire des choix judicieux. Programer et hierarchiser la mise en oeuvre des ZACC.

- Notez qu'une commune n'est pas tenue de donner suite au souhait d'un propriétaire privé de mettre en peuvre une ZACC ou partie de ZACC.

- Rapport et Urbanistique et Environnemental (RUE) et Plan Communal d'Aménagement (PCA)? Le premier est un document d'orientation non règlementaire à l'instar du Schéma de Structure Communal (SSC). Si les autorités communales et régionales doivent tenir compte du RUE lors de l'examen d'un permis de lotir ou d'un permis d'urbanisme, ce projet peut néanmoins s'écarter du RUE, sur des points de détail du moins. En revanche, le PCA document est règlementaire et contraignant. Les deux documents peuvent aussi présenter un niveau de détail différent. Si le PCA se doit être très précis, les obligations ne sont pas les mêmes, du moins tant que le Gouvernement n'aura pas préciser le contenu exact d'un RUE. Dans l'état actuel des choses, peut alors se poser la question de l'utilité et de l'opportunité de doubler le RUE d'une PCA qui viendra fixer de manière règlementaire et détaillée les options d'ensemble développées dans un RUE.

- Bien qu'a priori moins complexe qu'un PCA, un RUE ne nécessite pas moins des compétences avancées. Un auteur de projet compétent est plus que souhaitable.

- La concertation avec le fonctionnaire délégué et avec les communes limitrophes peut assurer une bonne conjugaison avec le contexte territorial globale de la région.

- La conception d'un Schéma de Structure Communal peut également s'avérer souhaitable dans la mesure où la réflexion sur les grandes options de développement territorial se fait alors sur l'ensemble du territoire communal et permet de faire davantage le lien entre la ou les ZACC et le reste de la commune. Leur mise en oeuvre est envisagée dans une dynamique plus générale.

- Qu'elles aient ou pas été mises en oeuvre, on constate que certaines ZACC vont maintenant poser des problèmes d'accessibilité car elles sont cernées d'habitations et difficilement raccordables au réseau de voiries à proximité. C'est un point dont il faut tenir compte dans l'urbanistation des zones limitrophes des ZACC.

Quelques documents utiles à télécharger :

- Présentation de M. Thierry Berthet, Fonctionnaire délégué en Brabant wallon, faite lors du Midi de l'Urbanisme du 10 mars 2006 à Cour-Saint-Etienne.

- Présentation de Mme. Véronique Hames, Attachée à la DGATLP, sur les modifications règlementaires relatives aux ZACC. (Trop lourde pour être mise en ligne - Disponible sur demande)

- Présentation de M. Yves Hanin, Directeur du CREAT, sur les enjeux de l'urbanisation des réserves foncières. (Trop lourde pour être mise en ligne - Disponible sur demande)

- "Des guides pour les RUE". Article d'Inter-Environnement Wallonie sur la nécessité de précise le contenu des RUE.

- Extrait de la newslettre du bureau d'avocats Haumont-Scholasse & Partners (mars 2005).

- Article des Echos du Logement (2005).

Liens :

- Liste des auteurs de projet agréés (Source : Région wallonne)

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