Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne
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Permis et Primes

Le 21 février et le 23 mars 2006, la Maison de l’Urbanisme Famenne-Ardenne a organisé un atelier et une conférence sur les dernières modifications législatives relatives aux permis d’urbanisme et aux travaux de moindre ou minime importance. L’atelier a réuni les agents des administrations communales partenaires de la MUFA autour de MM. José Schwanen et Mathurin Smoos qui ont détaillé et livré leurs réflexions sur ces modifications.

 
       
 
Lors de la conférence, 73 personnes étaient présentes pour écouter plusieurs exposés sur le sujet et sur les primes allouées par différents organismes régionaux et provinciaux.
 
       


La jungle des permis

Dans la jungle des permis, il n’est pas facile de s’y retrouver entre permis de lotir, permis d’urbanisme, petits permis, déclarations urbanistiques préalables, etc. .
 
En bref :
 
Un permis de lotir porte sur la division d’un bien en plusieurs lots et est requis quand les deux conditions suivantes sont rencontrées conjointement :
- création d’au moins deux lots non bâtis,
- vente d’au moins un de ces lots en vue d’y construire une habitation.
 
Un permis d’urbanisme est généralement requis pour tous les travaux d’envergure sur un bien – construire, démolir, reconstruire, transformer, modifier la destination d’un bien, modifier sensiblement le relief du sol, etc. .
 
Certains travaux de moindre importance font l’objet d’un petit permis d’urbanisme, pour lequel l’avis de l’administration régionale n’est pas requis, voire d’une simple déclaration urbanistique préalable informant l’administration communale de l’intention de procéder à certains travaux de minime importance. Certains travaux sont même dispensés de tout permis et d’autres ne nécessitent pas de recours à un architecte.
 
 La Maison de l'Urbanisme Famenne-Ardenne vous propose de consulter les documents ci-dessous pour plus de précisions sur ces matières.
 

Soucieuses d’inciter et d’aider le citoyen à mener à bien ses projets de construction, de rénovation ou d’amélioration, la Région wallonne, les Provinces et les communes dispensent des primes et des aides dans différents domaines.
 
La Maison de l’Urbanisme a récemment organisé une conférence où certaines d’entre elles ont été présentées et détaillées par des représentants des administrations en question.
 
- Présentation sur les primes « Logement » par M. Paul-Emile Hérin (Région wallonne – Division du Logement)
- Présentation sur les primes « Energie » de M. Jean-Marie Fiévet (Guichet de l’Energie de Marche-en-Famenne)
- Présentation sur les primes de la Province de Luxembourg par Mme. Françoise Berg (Province de Luxembourg – Direction des Services Techniques)
 

Notez aussi que d’autres organismes non représentés lors de cette conférence, allouent également des primes et des aides.
 
- Pour les projets de création de gîtes ruraux, de chambres d’hôtes, … , vous pouvez vous adresser au Commissariat général au Tourisme de la Région wallonne.
 
- Pour les familles nombreuses, le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie peut vous aider dans vos projets immobiliers.
 
En ce qui concerne les communes, nombre d’entre elles allouent une prime à l’installation d’un chauffe-eau solaire et certaines d’entre elles – notamment Tellin – vont plus loin et allouent des primes pour d’autres travaux visant à une économie d’énergie.
 

 
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